Actualité

De nouvelles modalités d'attribution du DNB "option internationale" et "option franco-allemande" entrent en vigueur à compter de la session 2013.


Repères

Diplôme

Le diplôme national du brevet  atteste la maîtrise du socle commun et sanctionne la formation acquise au terme du collège. Il ne conditionne pas l'accès à une classe supérieure en fin de troisième : les deux décisions, attribution du diplôme et orientation, sont dissociées.
Procédures d'orientation à l'issue de la classe de 3ème

Inscription

Les candidats élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat sont inscrits par l'intermédiaire des chefs d'établissement. Les autres candidats, scolaires ou adultes, qui désirent se présenter au brevet doivent se faire inscrire auprès du service départemental de l'éducation nationale.
Coordonnées des services départementaux de l'éducation nationale

Épreuves

Les épreuves de l'examen sont définies par la note de service n°99-123 du 6 juin 1999 (BOEN n°31 du 9-9-1999) relative aux modalités d'attribution du DNB. Les sujets des épreuves écrites, qui portent sur les programmes des classes de troisième, sont nationaux pour la France métropolitaine, La Réunion et Mayotte. Ils le sont également pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique en mathématiques.

Jury

Le diplôme, de valeur nationale, est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut  être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.

Séries

Le diplôme national du brevet comporte trois séries : collège, technologique et professionnelle.


Cas général : élèves des établissements d'enseignement public et privé sous contrat

Quatre éléments sont pris en compte pour l'obtention du diplôme :

  • la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences au palier 3, attestée par le "Livret personnel de compétences" ;
  • les notes obtenues à un examen composé d'une épreuve orale d'histoire des arts (coefficient 2), passée au sein de l'établissement de scolarisation en cours d'année, et de trois épreuves écrites, en fin d'année : français (coefficient 2), mathématiques (coefficient 2), histoire-géographie-éducation civique (coefficient 2) ;
  • les notes obtenues en contrôle continu, effectué tout au long de l'année en classe de troisième, dans toutes les disciplines (sauf histoire-géographie-éducation civique) ;
  • la note de vie scolaire.

Sont également pris en compte les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20 obtenus dans l'enseignement optionnel facultatif : latin, grec, langue étrangère ou régionale, découverte professionnelle 3 heures.

Total des coefficients : 9,10 ou 11, selon la série.

 Pour être déclarés admis, les candidats doivent obtenir une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des résultats chiffrés et la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences au palier 3.

 Des mentions sont attribuées :

  • mention "Assez bien" : pour une moyenne comprise entre 12 et 14 sur 20,
  • mention "Bien" : pour une moyenne comprise entre 14 et 16 sur 20,
  • mention "Très bien" : pour une moyenne au-delà de 16 sur 20.

Les élèves déjà boursiers sur critères sociaux qui obtiennent une mention "Bien" ou "Très bien" peuvent se voir accorder une bourse au mérite complémentaire.


Cas particuliers

Pour certains candidats, les modalités d'attribution du diplôme sont aménagées.

Candidats présentant un handicap

  • Les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier d'aménagements de l'examen, dans les conditions définies par ledécret du 21 décembre 2005 (articles D351-27 à D351-32 du code de l'éducation).
  • Pour les élèves handicapés relevant des établissements du ministère chargé des affaires sociales, les résultats scolaires peuvent être évalués dans cinq disciplines seulement : obligatoirement français et mathématiques, plus trois autres disciplines (voire exceptionnellement deux) suivies par le candidat.
  • Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen doivent suivre la procédure précisée par la circulaire 2011-220 du 27 décembre 2011 (BOEN n° 2 du 12 janvier 2012).  

Candidats adultes

Pour les candidats adultes relevant du Centre national d'enseignement à distance (Cned) et de la formation continue dans un groupe d'établissements, le régime d'attribution du diplôme est aménagé en ce qui concerne la prise en compte des résultats obtenus en cours de formation ; celle-ci porte sur deux disciplines choisies par les candidats : langue vivante étrangère (coefficient 2), physique-chimie ou sciences physiques selon la série (coefficient 2), sciences et vie de la Terre ou prévention-santé-environnement selon la série (coefficient 2), technologie (coefficient 2).

Sections internationales et établissements franco-allemands

À compter de la session 2013, le diplôme national du brevet « option internationale » ou « option franco-allemande » est délivré aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands qui ont satisfait :
- aux conditions générales d'attribution du diplôme national du brevet fixées par l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
- à deux épreuves orales, l'une dans la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, l'autre dans la discipline non linguistique ; chacune des deux épreuves est affectée du coefficient 1.

Voir aussi les programmes et les horaires des enseignements : Programmes d'enseignement de mathématiques et de l'histoire-géographie - éducation civique dans les classes  conduisant au diplôme national du brevet, option internationale

Sections bilingues

Les candidats des sections bilingues français-langue régionale ont la possibilité de composer en français ou en langue régionale, lors de l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique. S'ils valident le niveau A2 pour leur langue régionale, ils peuvent demander l'inscription de cette validation en langue régionale sur leur diplôme.

Enseignement agricole

Les candidats des classes de troisième de l'enseignement agricole peuvent se présenter à la série de leur choix (technologique ou professionnelle).


Candidats individuels

Pour les candidats individuels (élèves scolarisés au delà de la classe de troisième, élèves de troisième de l'enseignement privé hors contrat, adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement) l'examen comporte six épreuves écrites :

  • quatre épreuves obligatoires (total des coefficients 7) :
    • français (coefficient 2)
    • mathématiques (coefficient 2)
    • histoire-géographie-éducation civique (coefficient 2)
    • langue vivante étrangère (coefficient 1)
  • deux autres épreuves (total des coefficients 2) choisies par le candidat parmi :
    • physique-chimie ou sciences physiques, selon la série (coefficient 1)
    • sciences de la vie et de la Terre, ou prévention-santé-environnement, selon la série (coefficient 1)
    • enseignements artistiques : arts plastiques ou éducation musicale (coefficient 1)


En savoir plus

Évaluation et socle commun

Livret de compétences

 Bourses au mérite

Aides à la scolarité - lycéen, EREA, CFA 

Textes de référence

 Arrêté du 28-7-2005 modifié par

Arrêté du 1-6-2006  : prise en compte des résultats acquis par les élèves en classe de 3e uniquement et de la note de vie scolaire (coefficient 1)
 Arrêté du 15-5-2007 :   prise en compte du niveau A2 dans une langue étrangère ; prise en compte du B2i

Arrêté du 14-6-2006 modifié par l' arrêté du 18-12-2007 : référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le B2i

Arrêté du 9-7-2009  : prise en compte  de la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3, et de la note obtenue à l'oral d'histoire des arts

Arrêté du 25-6-2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands